J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0710006V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 3493. - Date de clôture : 25 mars 2007. Vanille. - Vocabulaire (indice de classement : V00-102PR).

PR NF ISO 22303. - Date de clôture : 5 avril 2007. Tabac. - Dosage dans le tabac des nitrosamines spécifiques. - Méthode par extraction par solution tampon (indice de classement : V37-040PR).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60317-0-5/A2. - Date de clôture : 28 février 2007. Spécifications pour types particuliers de fils de bobinage. - Partie 0-5 : prescriptions générales. - Fil de section rectangulaire en cuivre nu ou émaillé recouvert d'une tresse de fibres de verre imprégnées de résine ou de vernis (indice de classement : C31-005/A2PR).

PR NF EN 60851-5. - Date de clôture : 5 avril 2007. Fils de bobinage. - Méthodes d'essai. - Partie 5 : propriétés électriques (indice de classement : C31-023-5PR).

PR NF EN 50486. - Date de clôture : 20 mars 2007. Matériel destiné à être utilisé dans les systèmes de portiers électroniques audio et vidéo (indice de classement : C48-386PR).

PR NF EN 62097. - Date de clôture : 5 avril 2007. Machines hydrauliques. - Détermination des performances à partir des essais de réception sur modèle réduit de machines à écoulement radial et axial en considérant les effets d'échelle, effets de rugosité de surface inclus (indice de classement : C55-497PR).

PR NF EN 61753-021-6. - Date de clôture : 20 mars 2007. Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Partie 021-6 : connecteurs de fibres optiques unimodales de grade B/2 pour catégorie O. - Environnement non contrôlé (indice de classement : C93-909-021-6PR).

PR NF EN 50413. - Date de clôture : 5 mars 2007. Norme de base pour les procédures de mesures et de calculs pour l'exposition des personnes aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques (0 Hz-300 GHz) (indice de classement : C99-117PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 15620. - Date de clôture : 5 avril 2007. Systèmes de stockage statique en acier. - Rayonnages à palettes réglables. - Tolérances, déformations et jeux (indice de classement : P22-752PR).

PR NF EN 13063-1/A1. - Date de clôture : 20 mars 2007. Conduits de fumées. - Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée (indice de classement : P51-403-1/A1PR).

PR NF EN 13063-2/A1. - Date de clôture : 20 mars 2007. Conduits de fumées. - Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique. - Partie 2 : exigences et méthodes d'essai en conditions humides (indice de classement : P51-403-2/A1PR).

PR NF P84-208-1/A1. - Date de clôture : 20 avril 2007. Travaux de bâtiment. - Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses ou inclinées. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-208-1/A1PR).

PR NF EN 54-22. - Date de clôture : 20 avril 2007. Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 22 : détecteurs linéaires de chaleur (indice de classement : S61-022PR).

PR NF EN 54-23. - Date de clôture : 20 avril 2007. Systèmes d'alarme feu et de détection d'incendie. - Partie 23 : dispositifs d'alarme feu. - Alarmes visuelles (indice de classement : S61-024PR).

PR NF S61-961. - Date de clôture : 31 mars 2007. Matériels de détection d'incendie. - Systèmes détecteurs autonomes déclencheurs (SDAD) (indice de classement : S61-961PR).


SANTÉ


PR NF EN 62220-1-3. - Date de clôture : 5 avril 2007. Appareils électromédicaux. - Caractéristiques des dispositifs d'imagerie numérique à rayonnement X. - Partie 1-3 : détermination de l'efficacité quantique de détection. - Détecteurs utilisés dans l'imagerie dynamique (indice de classement : C74-220-1-3PR).

PR NF EN ISO 5356-2. - Date de clôture : 20 avril 2007. Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Raccords coniques. - Partie 2 : raccords à vis supportant un certain poids (indice de classement : S95-111-2PR).

PR NF EN ISO 11137-2. - Date de clôture : 30 mars 2007. Stérilisation des produits de santé. - Irradiation. - Partie 2 : établissement de la dose stérilisante (indice de classement : S98-103-2PR).

PR NF EN ISO 15882. - Date de clôture : 5 avril 2007. Stérilisation des produits de santé. - Indicateurs chimiques. - Directives pour la sélection, l'utilisation et l'interprétation des résultats (indice de classement : S98-119PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF L 06-380-24. - Date de clôture : 1er mars 2007. Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Soudabilité et brasabilité des matériaux. - Partie 24 : assemblages homogènes des alliages de titane (indice de classement : L06-380-24PR).

PR NF EN 3660-006. - Date de clôture : 25 février 2007. Série aérospatiale. - Accessoires arrières pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 006 : raccord type C, droit, non étanche, autofreinant avec reprise de blindage (par cône) et brides serre-câble. - Norme de produit (indice de classement : L54-225-006PR).

PR NF EN 3660-007. - Date de clôture : 25 février 2007. Série aérospatiale. - Accessoires arrières pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 007 : raccord type C, coudé à 90°, non étanche, autofreinant avec reprise de blindage (par cône) et brides serre-câble. - Norme de produit (indice de classement : L54-225-007PR).

PR NF EN 3660-008. - Date de clôture : 25 février 2007. Série aérospatiale. - Accessoires arrières pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. - Partie 008 : raccord type C, coudé à 45°, non étanche, autofreinant avec reprise de blindage (par cône) et brides serre-câble. - Norme de produit (indice de classement : L54-225-008PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN ISO 9994/A1. - Date de clôture : 20 mars 2007. Briquets. - Spécifications de sécurité. - Amendement 1 (indice de classement : D90-101/A1PR).

PR NF ISO 22702/A1. - Date de clôture : 5 avril 2007. Briquets utilitaires. - Exigences générales pour la sécurité des consommateurs. - Amendement 1 (indice de classement : D90-103/A1PR).

PR NF EN 15618. - Date de clôture : 2 avril 2007. Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Etoffes d'ameublement. - Classification et méthodes d'essai (indice de classement : G37-140PR).

PR NF EN 15619. - Date de clôture : 2 avril 2007. Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Sécurité des structures temporaires (tentes). - Spécification des supports textiles revêtus destinés aux tentes et structures similaires (indice de classement : G37-141PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 12931. - Date de clôture : 5 avril 2007. Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. - Dichloroisocyanurate de sodium, anhydre (indice de classement : T94-421PR).

PR NF EN 12932. - Date de clôture : 5 avril 2007. Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. - Dichloroisocyanurate de sodium, dihydraté (indice de classement : T94-422PR).

PR NF EN 12933. - Date de clôture : 5 avril 2007. Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. - Produits chimiques utilisés en cas d'urgence. - Acide trichloroisocyanurique (indice de classement : T94-423PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 61937-9. - Date de clôture : 5 avril 2007. Audionumérique. - Interface pour les flux de bits audio à codage MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 9 : flux de bits PCM non linéaire selon le format MAT (TA4) (indice de classement : C97-002-9PR).

PR NF EN 300720-1. - Date de clôture : 20 février 2007. Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Systèmes et appareils de communications UHF embarqués. - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.1) (indice de classement : Z84-720-1PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 8178-2. - Date de clôture : 25 mars 2007. Moteurs alternatifs à combustion interne. - Mesurage des émissions de gaz d'échappement. - Partie 2 : mesurage des émissions de gaz et de particules sur site (indice de classement : E37-211-2PR).

PR NF ISO 12500-1. - Date de clôture : 5 mars 2007. Filtres pour air comprimé. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : aérosols d'huile (indice de classement : E51-251-1PR).

PR NF EN 847-1/A1. - Date de clôture : 2 avril 2007. Outils pour le travail du bois. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : Outils de fraisage, lames de scies circulaires (indice de classement : E73-521-1/A1PR).

PR NF EN 1626. - Date de clôture : 5 avril 2007. Récipients cryogéniques. - Robinets pour usage cryogénique (indice de classement : E86-507PR).

PR NF EN 13648-1. - Date de clôture : 5 avril 2007. Récipients cryogéniques. - Dispositifs de protection contre les surpressions. - Partie 1 : soupapes de sûreté pour service cryogénique (indice de classement : E86-512-1PR).

PR NF EN ISO 217. - Date de clôture : 25 avril 2007. Papiers. - Formats bruts. - Désignation et tolérances pour la série principale et la série complémentaire, et désignation du sens de fabrication (indice de classement : Q02-005PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.